Archives des Publications | Page 6 sur 12 | Grégoire & Associés Reims

Le bouclier tarifaire

 𝙻𝚎 𝚋𝚘𝚞𝚌𝚕𝚒𝚎𝚛 𝚝𝚊𝚛𝚒𝚏𝚊𝚒𝚛𝚎  Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. Cette aide est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Concernant

Social : Contraventions

 𝐒𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 & 𝐂𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 Nos équipes vous informent sur : Faire prendre en charge ses contraventions ou celles de ses salariés par sa société augmente les charges sociales Qu’il s’agisse d’amendes pour stationnement irrégulier (même avec un véhicule de société) ou pour faute de conduite, leur prise en charge par l’employeur est assimilée à une rémunération. Selon

Fiscalité & CFE

 𝙵𝚒𝚜𝚌𝚊𝚕𝚒𝚝é & 𝙲𝙵𝙴 Nos équipes vous informent sur la CFE : Saviez-vous que vous avez peut-être droit à un remboursement partiel de votre cotisation payée l’année dernière ? C’est une disposition assez peu connue du Code Général des Impôts, mais puisqu’elle existe, autant en profiter ! Cependant, vous devez le faire avant le 31 décembre prochain.

Aide énergie : simplifiée et étendue aux TPE et aux commerces

 𝐀𝐢𝐝𝐞 𝐄𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞 Nos équipes vous informent : L’aide énergie est simplifiée et étendue aux TPE et aux commerces Pour septembre et octobre 2022, toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes, ont désormais accès à l’aide énergie (y compris les commerces alors que, jusqu’ici, beaucoup en étaient exclus en raison des critères liés au compteur

Fiscalité : IS à 15% le plafond revu à la hausse

𝙵𝚒𝚜𝚌𝚊𝚕𝚒𝚝é Nos équipes vous informent : IS à 15 % : le plafond de 38.120 € porté à 42.500 € Un amendement au projet de loi de finances pour 2023, adopté par la commission des finances, prévoyait de porter le plafond du bénéfice sur lequel l’IS à taux réduit peut s’appliquer de 38.120 € à

Arrêt maladie Covid, du nouveau !

𝐂𝐨𝐯𝐢𝐝 𝟏𝟗 Nos équipes vous informent : Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées Une nouvelle ordonnance prévoit la prorogation des dispositions dérogatoires relatives au maintien de salaire légal par l’employeur au titre des arrêts maladie Covid jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard au 31

Le chiffre d’affaires des TPE-PME fançaises en hausse !

𝐄𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 Nos équipes vous informent : Le chiffre d’affaires des TPE-PME françaises en hausse de 16,8% au 2e trimestre 2022 Une hausse de 16,8 % de l’activité économique des TPE-PME françaises au deuxième trimestre 2022 par rapport à la même période en 2021. Par rapport au premier semestre 2019 (avant-crise), l’activité progresse également, de 13

RETROUVER SON ÉPARGNE RETRAITE

 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘁é !   La nouvelle rubrique « mes contrats épargne retraite » présente sur le site Internet « info-retraite.fr » permet aux salariés de savoir s’ils sont titulaires d’un produit d’épargne retraite supplémentaire.  Une fois connecté, il est possible de consulter la liste des produits d’épargne retraite individuels ou collectifs pour lesquels vous aurez été identifié

LE TÉLÉTRAVAIL

 𝗟𝗲 𝘁é𝗹é𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗲𝗻 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 !   Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés. En théorie, le télétravail s’applique à toutes les catégories professionnelles.  Cependant il ne s’agit pas d’un droit pour le salarié.