Archives des Publications | Grégoire & Associés Reims

𝙻𝚎𝚜 𝚛𝚎𝚝𝚛𝚊𝚒𝚝𝚎𝚜 𝚙𝚛𝚘𝚐𝚛𝚎𝚜𝚜𝚒𝚟𝚎𝚜 𝚙𝚛𝚒𝚜𝚎𝚜 𝚊̀ 𝚌𝚘𝚖𝚙𝚝𝚎𝚛 𝚍𝚞 𝟷𝚎𝚛 𝚜𝚎𝚙𝚝𝚎𝚖𝚋𝚛𝚎 𝟸𝟶𝟸𝟹 𝚘𝚋𝚎́𝚒𝚛𝚘𝚗𝚝 𝚊̀ 𝚍𝚎 𝚗𝚘𝚞𝚟𝚎𝚕𝚕𝚎𝚜 𝚛𝚎̀𝚐𝚕𝚎𝚜. La retraite progressive consiste en une transition entre activité professionnelle et retraite. Elle permet ainsi aux assurés (salariés et non-salariés) de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en travaillant à temps partiel ou en exerçant une activité

Depuis le 9 septembre 2023, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne peuvent plus s’appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le Code du travail. Un contrat de travail commence généralement par une période d’essai qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences professionnelles du salarié nouvellement embauché. L’employeur peut, pendant

Les salariés et les non-salariés peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (ou la Mutualité sociale agricole), en cas de congé de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant. Mais à condition, notamment, de justifier d’une durée minimale d’affiliation à la Sécurité sociale (ou à la Mutualité sociale agricole) à la

Nous avons d’excellentes nouvelles ! Des aides financières ont été mises en place pour vous accompagner.  Ces aides sont accordées aux employeurs comptant moins de 250 salariés, pour les contrats d’apprentissage de la première année, avec un montant maximal de 6 000 €.   Pour être éligible à cette aide, il est important que vous ne

𝙲𝚘𝚗𝚍𝚒𝚝𝚒𝚘𝚗𝚜 𝚎𝚝 𝚖𝚘𝚍𝚊𝚕𝚒𝚝𝚎́𝚜 𝚍𝚎 𝚟𝚎𝚛𝚜𝚎𝚖𝚎𝚗𝚝  Pour la dernière fois cette année, la prime Macron, ou prime de partage de la valeur (PPV), peut encore être versée dans des conditions fiscales et sociales très intéressantes, tant pour le salarié que pour l’employeur.  QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA PPV 2023 ? COMBIEN ? QUAND ? COMMENT ? Jusqu’au

𝐏𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐞 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐮𝐧 𝐟𝐨𝐮𝐫𝐧𝐢𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐢𝐥 𝐫𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐦𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐚̀ 𝐬𝐨𝐧 𝐜𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭 ?Le paiement d’une facture peut être réclamé indéfiniment par le fournisseur, mais celui-ci ne peut plus agir en justice passé un délai de : 1 an si la facture concerne la réalisation d’un ouvrage ; 5 ans lorsqu’elle concerne une livraison

Cette mesure, incluse dans une loi qui vient d’être promulguée, s’ajoute à plusieurs autres visant à mieux prendre en charge les femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse. A l’origine, le but de la loi était simplement de permettre aux femmes, et à leur partenaire le cas échéant, qui sont confrontés à une interruption spontanée

𝐋𝐚 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞́𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́𝐬 ! Toute société qui possède un bien immobilier est tenue, comme les particuliers, à une nouvelle obligation fiscale déclarative à respecter avant le 31 juillet prochain. Pour les sociétés, cela se passe de la même manière, sur impots.gouv.fr, mais sur leur propre