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Pour les frais de transport, l’employeur peut se retrouver face Γ  plusieurs situations : des salariΓ©s utilisent leur vΓ©hicule personnel quand d’autres prennent les transports en commun.

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La participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire.
L’employeur doit prendre en charge 𝟱𝟬 % des titres d’abonnement souscrits par ses salariΓ©s pour l’intΓ©gralitΓ© du trajet entre leur rΓ©sidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics mΓͺme si plusieurs abonnements sont nΓ©cessaires Γ  la rΓ©alisation du trajet (train + bus par exemple.
Sont Γ©galement concernΓ©s les services publics de location de vΓ©los. πŸš²
Les titres achetΓ©s Γ  l’unitΓ© ne sont pas remboursables, seuls les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels sont pris en charge.

Tous les salariΓ©s sont concernΓ©s y compris les salariΓ©s Γ  temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salariΓ© est remboursΓ© dans les mΓͺmes conditions que les salariΓ©s Γ  temps plein. En cas de durΓ©e de travail infΓ©rieure Γ  un mi-temps, le salariΓ© bΓ©nΓ©ficie d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillΓ©es par rapport Γ  un mi-temps. β³

Cette prise en charge est exonΓ©rΓ©e de cotisations et contributions sociales. Pour autant, le montant de la prise en charge doit figurer bulletin de paie.

L’employeur peut prendre en charge une fraction supΓ©rieure Γ  𝟱𝟬️ % du coΓ»t des titres d’abonnement voire la totalitΓ© (prise en charge facultative). Dans ce cas, la participation facultative au-delΓ  des 𝟱𝟬 % est exonΓ©rΓ©e de cotisations dans la limite des frais rΓ©ellement engagΓ©s.

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