À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra une réalité pour les entreprises françaises.
Ce changement marque une étape majeure dans la modernisation des obligations comptables et fiscales.
Concrètement, les assujettis à TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée, puis progressivement d’en émettre à partir du 1er septembre 2027. Cette mesure concerne également les micro-entreprises, LMNP, SCI.
• Choisissez une plateforme agréée pour recevoir vos factures. Pensez à vous rapprocher de votre expert-comptable pour faire le bon choix d’outil.
• La facturation électronique implique l’utilisation de formats comme Factur-X, UBL ou CII.
• Les sanctions sont sévères en cas de non-conformité (amendes de 50 € par facture non conforme, jusqu’à 15 000 € par an).
Le cycle d’une facture électronique comprend plusieurs acteurs : l’émetteur, la plateforme agréée (PA), et le destinataire.
Anticiper cette réforme est essentiel pour éviter les risques et optimiser vos processus ! Grégoire & Associés est là pour vous accompagner dans cette transition.
