🟠 𝗦𝗔𝗩𝗘𝗭-𝗩𝗢𝗨𝗦 𝗖𝗢𝗠𝗕𝗜𝗘𝗡 𝗗𝗘 𝗧𝗘𝗠𝗣𝗦 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗥𝗩𝗘𝗥 𝗩𝗢𝗦 𝗣𝗔𝗣𝗜𝗘𝗥𝗦 𝗣𝗘𝗥𝗦𝗢𝗡𝗡𝗘𝗟𝗦 📃🟠

La conservation des documents personnels a pour objectif de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation.

Les délais de conservation varient en fonction de la nature du document.
Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation.

𝘿𝙤𝙘𝙪𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙡𝙞𝙚́𝙨 𝙖̀ 𝙫𝙤𝙩𝙧𝙚 𝙨𝙞𝙩𝙪𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙛𝙖𝙢𝙞𝙡𝙞𝙖𝙡𝙚

✅ Les actes d’état civil (copies intégrales et extraits), les jugements de divorce ou jugements d’adoption, les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs), les livrets de famille, les diplômes ▶de façon permanente
𝘿𝙤𝙘𝙪𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙧𝙚𝙡𝙖𝙩𝙞𝙛𝙨 𝙖̀ 𝙫𝙤𝙩𝙧𝙚 𝙖𝙨𝙨𝙪𝙧𝙖𝙣𝙘𝙚
✅Les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation ▶ 2 ans à compter de la date du document de même que le contrat d’assurance.
✅Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans par le bénéficiaire de l’assurance dès qu’il a connaissance du contrat.
𝙁𝙖𝙘𝙩𝙪𝙧𝙚𝙨
✅ Gaz, électricité et eau ▶ 5 ans
✅ Téléphone fixe, mobile et d’abonnement internet ▶ 1 an

𝘿𝙤𝙘𝙪𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙡𝙞𝙚́𝙨 𝙖̀ 𝙫𝙤𝙩𝙧𝙚 𝙡𝙤𝙜𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩

✅ Preuves du paiement des charges de copropriété, correspondance avec le syndic, PV d’AG de copropriété ▶ 5 ans
✅ Quittances de loyer, contrats de location, états des lieux ▶ 3 ans après la durée de la location.
Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale, vides ou meublés.

𝘿𝙤𝙘𝙪𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙧𝙚𝙡𝙖𝙩𝙞𝙛𝙨 𝙖̀ 𝙫𝙤𝙩𝙧𝙚 𝙖𝙘𝙩𝙞𝙫𝙞𝙩𝙚́ 𝙥𝙧𝙤𝙛𝙚𝙨𝙨𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙡𝙡𝙚

✅ Bulletins de salaire, contrats de travail, certificats de travail ▶ jusqu’à la liquidation de la retraite.
✅ Attestation Pôle Emploi ▶ jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage.
Ces documents sont également utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.

𝘿𝙤𝙘𝙪𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙡𝙞𝙚́𝙨 𝙖̀ 𝙫𝙤𝙨 𝙞𝙢𝙥𝙤̂𝙩𝙨

✅ Déclarations de revenus, avis d’imposition, justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition ▶ 3 ans
✅Avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) ▶ 1 an

❗️Si vous avez un doute, le gouvernement a mis en place un simulateur : https://www.service-public.fr/…/calcul/ConserverSesPapiers

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